Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Pumodoro Colmar
1. Mentions légales
- Raison sociale : SAS Pumodoro Colmar
- Adresse : 6 Boulevard du Champs de Mars, 68000 Colmar
- SIRET : 942 744 194 00013
- Téléphone : 03 89 29 89 11
- Email : t.rietsch@pumodoro.alsace
- Responsable légal : Tanguy Rietsch
2. Conditions Générales de Vente (CGV)
2.1 – Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des ventes réalisées sur le site internet de Pumodoro Colmar, épicerie fine italienne et restaurant situé à Colmar, proposant la vente de bons cadeaux, produits frais et secs d’épicerie, paniers garnis, plateaux de charcuteries et fromages ainsi que des plateaux raclette.
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions par le client.
2.2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies n’ont toutefois pas de valeur contractuelle.
Les produits frais (charcuteries, fromages, etc.) sont soumis à disponibilité et peuvent varier selon les arrivages.
2.3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
2.4 – Commandes
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié par la saisie de ses coordonnées, de son identifiant email et de son mot de passe.
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente.
Pumodoro s’engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des disponibilités. En cas d’indisponibilité, le client en sera informé.
La validation du bon de commande vaut signature et acceptation des opérations effectuées.
Une confirmation de commande est envoyée par email après la validation du paiement.
Pumodoro se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige existant avec l’utilisateur.
2.5 – Modalités de paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement proposés sur le site. La commande ne sera préparée qu’après paiement complet.
2.6 – Retrait en magasin uniquement
Il n’y a pas de service de livraison. Toutes les commandes doivent être retirées en boutique pendant les horaires d’ouverture affichés sur le site.
2.7 – Produits frais – Responsabilité
Les produits frais ne sont ni repris ni échangés. Le client doit s’assurer de leur bonne conservation après retrait.
2.8 – Droit de rétractation
Conformément à la législation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires frais et périssables.
Pour les autres produits (épicerie sèche, bons cadeaux…), le client dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours.
2.9 – Bons cadeaux
Les bons cadeaux sont valables 365 jours à partir de la date d’achat et ne sont ni échangeables, ni remboursables.
Un bon cadeau valide peut être utilisé par toute personne le présentant en boutique.
2.10 – Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par email ou directement en boutique dans un délai raisonnable après réception des produits.
2.11 – Vente d’alcool
La vente d’alcool est réservée aux personnes majeures (18 ans et plus). Le client certifie être majeur au moment de la commande.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
2.12 – Politique d’annulation et de remboursement
- Produits frais et plateaux : aucune annulation ni remboursement après préparation.
- Produits secs et cartes cadeaux : délai légal de rétractation selon l’article 8.
Tout remboursement éventuel sera effectué via le moyen de paiement initial.
2.13 – Conservation et archivage des transactions – Preuve
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable conformément à l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés feront preuve des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties.
Loi applicable et compétence
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.
2.14 – Protection des données & RGPD
Les traitements de données personnelles effectués sur le site pumodoro.alsace sont soumis au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Ces données sont conservées au maximum un an dans le cadre des demandes d’informations, campagnes de communication et relations commerciales.
Conformément à la réglementation, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données la concernant, en adressant une demande à l’adresse mentionnée au point 1 (Mentions légales).
2.15 – Conditions d’utilisation du site (CGU)
Le site internet de Pumodoro est destiné à la consultation des produits et à la passation de commandes. Toute utilisation frauduleuse ou tentative d’accès non autorisée est interdite.
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site d’une manière susceptible de nuire à son fonctionnement ou à sa sécurité.
2.16 – Informations complémentaires e-commerce
Conformément à la législation française (LCEN, Code de la Consommation), le client recevra confirmation de commande par email incluant le détail des produits, prix et conditions.
2.17 – Mentions allergènes & hygiène
Les informations sur les allergènes présents dans les produits sont disponibles en boutique et dans les descriptions en ligne. Le client est responsable de consulter ces informations avant achat.
Les produits frais sont préparés dans un environnement manipulant divers allergènes (gluten, fruits à coque, lactose, etc.). Pumodoro applique des règles strictes d’hygiène selon les normes françaises en vigueur.
